
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Kathleen Diamond, fondatrice de “Immersion with Kathleen”, dans le cadre de ses ateliers immersifs, parcours personnalisés et expériences pédagogiques.
1. Identité de l’entreprise
Raison sociale : Kathleen Diamond
Nom commercial : Immersion with Kathleen
Statut : Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 99014112900017
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 368 Village des Sables, Torreilles-Plage, 66440, France
Email : diamond.kathleen@outlook.com
2. Prestations proposées
Les prestations incluent :
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Séjours d’immersion linguistique
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Ateliers de conversation en anglais
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Coaching individuel ou en groupe
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Ressources pédagogiques numériques
Les détails de chaque prestation (durée, contenu, tarif) sont précisés sur le site ou dans les devis personnalisés.
Kathleen Diamond se réserve le droit de les ajuster en fonction du contenu, du format ou du nombre de participants.
3. Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le paiement peut s’effectuer :
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Par virement bancaire
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Par chèque
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En espèces
Une facture est remise au client pour chaque prestation, quel que soit le mode de règlement.
4. Conditions de règlement
Pour toute réservation, un acompte de 50 % du montant total est demandé afin de confirmer la prestation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.
5. Annulation et remboursement
L’annulation d’une immersion est possible, à condition de le faire au moins 5 jours avant le jour et l’heure du début de la prestation.
Toute annulation doit obligatoirement faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse suivante : diamond.kathleen@outlook.com
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En cas d’annulation par le client plus de 5 jours avant le jour et l’heure du début de la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
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En cas d’annulation par le client moins de 5 jours avant le jour et l’heure du début de la prestation : l’acompte versé ne sera pas remboursé en raison des préparatifs engagés.
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En cas d’annulation par Kathleen Diamond en tout temps : remboursement intégral immédiat ou report proposé.
6. Livraison des contenus numériques
Les ressources pédagogiques sont livrées par email ou via une plateforme dédiée. Aucun support physique n’est envoyé.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en contactant : diamond.kathleen@outlook.com
8. Médiation des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère Kathleen Diamond :
EN ATTENTE
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.